Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 20 avril 2025

Préambule. Le client certifie étre majeur et avoir pris connaissance des C.G.V

1. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et est considérée comme acceptée dès l'encaissement de l'acompte, des arrhes ou du paiement intégral.Ce paiement vaut signature électronique et a la même valeur qu'une signature manuscrite.

2. Délais

Les délais de réalisation peuvent varier en fonction du nombre de commandes. Un délai approximatif est fourni au moment de la commande.Le travail ainsi que les délais commenceront à l'encaissement de l'acompte ou du montant intégral de la commande. L'expédition ne se fait qu'après règlement de la totalité du montant.

3. Paiement

Le paiement s’effectue via virement ou lien de paiement. Un acompte est demandé à la commande.

4. Livraison

La livraison se fait par courrier suivi. Les frais de port sont à la charge du client, sauf indication contraire. Les oeuvre restent la propriété de l'artiste jusqu'à leur paiement intégral (loi 80-335 du 12 mai 1980)

5. Droit d’auteur

Les œuvres réalisées restent la propriété intellectuelle de l’artiste. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

6. Droit de rétractation

Étant des créations personnalisées, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du code de la consommation). Chaque création étant unique, aucune réclamation ne sera acceptée pour des raisons esthétique, de couleur ou de dimensions (L'acheteur s'engage à accepter ces différences de tonalités.)

7. Confidentialité

Les informations personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais partagées.

8. Réalisation du travail

Dès réception de l'acompte, le travail débute. Une fois terminé, une photo basse définition sera envoyée par mail au client pour,

-Demander de légère retouches

-Valider le portrait.

Si il y a refus du portrait :

L'acompte n'est pas remboursé

50% du montant total sera remboursés. Le reste couvrira les frais et le travail effectué

. Livraison

Les frais de port, de douane et formalités sont à la charge du client.

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommage et intérêts

En cas de dégâts ou perte, et après indemnisation par le service de transport, Jena Delace s'engage à refaire et renvoyer le portrait.

Pour obtenir obtenir cette indemnisation, le client devra fournir une preuve (photo, constat en présence du livreur, etc.).

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Jena Delacre de son obligation de livrer, l'émeute, l'incendie,les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.